Politique de confidentialité
Comment Coffee Beanz collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application mobile, nos pages web et nos outils pour les établissements, et comment exercer vos droits (RGPD).
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
L'application Coffee Beanz est éditée par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [À COMPLÉTER : n° d'entreprise BCE] (ci-après « Coffee Beanz », « nous »).
Pour toute question relative à vos données personnelles : [À COMPLÉTER : e-mail vie privée]. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité ; les demandes envoyées à cette adresse sont traitées directement par l'équipe responsable.
2. À quoi s'applique cette politique ?
- l'application mobile Coffee Beanz (iOS et Android), qui permet de consulter la carte des établissements, de commander à l'avance et de retirer sa commande sur place ou à emporter ;
- nos pages web publiques (dont ces pages d'informations légales) ;
- les outils réservés aux établissements : le tableau de bord web et l'application tablette utilisée en cuisine et au comptoir (voir la section Personnel des établissements).
3. Qui est responsable de quoi ?
Coffee Beanz réunit des établissements que nous exploitons nous-mêmes et des établissements partenaires : des commerçants indépendants qui vendent leurs produits via l'application. Le vendeur de chaque commande est toujours indiqué avant le paiement.
- Coffee Beanz est responsable du traitement des données liées à votre compte, au fonctionnement de l'application, à la sécurité de la plateforme, aux promotions et au support.
- L'établissement auprès duquel vous commandez (nous-mêmes ou un partenaire) reçoit les données nécessaires pour préparer et vous remettre votre commande et en reste responsable pour ses propres obligations (préparation, service client sur place, comptabilité et fiscalité). Lorsqu'un partenaire utilise nos outils (tablette, tableau de bord), nous traitons ces données pour son compte, en tant que sous-traitant, dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
- Stripe traite vos données de paiement en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations (sécurité des paiements, lutte contre la fraude et le blanchiment). Voir la politique de confidentialité de Stripe.
4. Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Numéro de téléphone (identifiant, vérifié par SMS), mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée par notre prestataire d'authentification — nous n'y avons jamais accès), nom affiché, adresse e-mail de contact (facultative), langue de l'application. | Vous |
| Commandes | Établissement, produits, formules et options choisis, sur place ou à emporter, jour et heure de retrait, note éventuelle, montant, réduction appliquée, statut et historique de la commande. | Vous, l'établissement |
| Paiement | Les données de votre carte ou de votre moyen de paiement sont saisies dans le module sécurisé de Stripe et ne nous sont jamais transmises. Nous recevons uniquement l'identifiant, le montant et le statut du paiement (et des remboursements). | Stripe |
| Facturation (si vous demandez une facture) | Nom ou société, adresse de facturation, numéro de TVA et e-mail facultatifs, saisis dans l'application ; vous pouvez les mémoriser pour vos prochaines demandes. | Vous |
| Échanges | Messages échangés avec l'établissement au sujet d'une commande ; demandes envoyées via « Nous contacter » (catégorie, description, e-mail et téléphone de contact). | Vous, l'établissement |
| Notifications | Jeton de notification de votre appareil et type d'appareil (iOS ou Android), pour vous prévenir de l'avancement de vos commandes. | Votre appareil |
| Localisation | Si vous l'autorisez, votre position est utilisée uniquement sur votre appareil pour centrer la carte et trouver l'établissement le plus proche. Elle n'est ni envoyée à nos serveurs ni enregistrée. Le fond de carte est chargé auprès de CARTO, qui voit la zone de carte affichée et votre adresse IP. | Votre appareil |
| Statistiques anonymes | Ouverture d'une fiche produit ou d'une formule (produit, établissement, date) — sans identifiant de compte ni d'appareil. | L'application |
| Données techniques | Adresse IP, type et version de l'appareil et du système, journaux techniques des serveurs (requêtes, erreurs), données de session. | Votre appareil |
Allergies et santé. Nous ne vous demandons aucune donnée de santé. Si vous mentionnez volontairement une allergie ou une intolérance dans la note d'une commande ou dans un message, cette information est utilisée uniquement pour préparer votre commande et transmise uniquement à l'établissement concerné ; en l'indiquant, vous consentez à ce traitement (article 9.2.a du RGPD). Évitez d'y indiquer d'autres informations personnelles.
Sur votre appareil. L'application conserve localement votre panier, vos préférences (langue, notifications, établissement choisi), une copie hors ligne du catalogue et de vos commandes, ainsi que vos jetons de session (dans le stockage sécurisé du système). Ces données restent sur votre appareil.
5. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, vous identifier (code SMS), gérer votre profil | Exécution du contrat — conditions d'utilisation (art. 6.1.b) |
| Prendre, payer et suivre vos commandes ; les transmettre à l'établissement ; vous informer de leur statut ; gérer annulations et remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Appliquer les promotions (vérifier par exemple qu'une offre est réservée à la première commande ou limitée à un usage par personne) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Répondre à vos messages et demandes de support | Exécution du contrat et intérêt légitime à vous assister (art. 6.1.b et f) |
| Notifications liées à vos commandes | Exécution du contrat (vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre téléphone) |
| Notifications d'offres et de nouveautés | Consentement (art. 6.1.a) — désactivées par défaut, réglables dans l'application |
| Statistiques anonymes sur la consultation du catalogue, pour améliorer la carte des établissements | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — données anonymes |
| Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et des abus (faux comptes, détournement de promotions) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conservation des commandes et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) — droit comptable et fiscal belge |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard, nous ne faisons pas de profilage publicitaire et nous ne vendons ni ne louons vos données.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| L'établissement de votre commande (nous-mêmes ou un partenaire) et son personnel | Préparer et remettre la commande, répondre à vos messages | Nom affiché, numéro de téléphone, contenu de la commande, note, messages |
| Clerk, Inc. (États-Unis) | Authentification, envoi des codes SMS — sous-traitant | Téléphone, mot de passe chiffré, sessions, nom |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et ses sociétés liées) | Paiements et remboursements — responsable indépendant | Données de paiement, montant, établissement |
| Railway Corp. (hébergement, région EU West (Amsterdam)) | Hébergement de notre serveur et de notre base de données — sous-traitant | Toutes les données du service |
| Vercel, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site web, du tableau de bord et des pages légales — sous-traitant | Données techniques, données consultées par le personnel |
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Stockage et diffusion des photos et vidéos du catalogue — sous-traitant | Adresse IP lors du chargement des médias |
| Expo (650 Industries, Inc., États-Unis), Apple et Google | Acheminement des notifications sur votre téléphone — sous-traitants | Jeton de notification, contenu de la notification |
| CARTO (CartoDB, Inc.) | Fond de la carte des établissements | Adresse IP, zone de carte affichée |
| Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis — données hébergées dans l'UE) | Suivi des erreurs techniques de l'application et du serveur — sous-traitant | Rapport d'erreur : type d'appareil, version de l'app, message technique (ni nom, ni téléphone, ni contenu de commande) |
Nous pouvons également communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à nos conseillers (comptable, avocat), tenus au secret professionnel. Nos sous-traitants n'agissent que sur nos instructions et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail vie privée].
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que votre compte est actif. Supprimés dès que vous supprimez votre compte (voir ci-dessous). |
| Commandes et paiements (contenu, montant, date, établissement) | 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné (obligations comptables et fiscales belges). Après la suppression de votre compte, elles ne sont plus rattachées qu'à un compte anonymisé. |
| Factures demandées | 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable (obligation légale), avec les coordonnées qui y figurent. Les coordonnées mémorisées dans votre compte sont effacées à sa suppression. |
| Messages liés à une commande | Conservés avec la commande, au plus tard 2 ans après celle-ci. |
| Demandes de contact | 2 ans après le dernier échange ; l'e-mail et le téléphone saisis sont effacés dès la suppression de votre compte. |
| Points de fidélité et récompenses | Jusqu'à la suppression de votre compte. |
| Jeton de notification | Jusqu'à votre déconnexion, la suppression de votre compte ou son invalidation par Apple ou Google. |
| Journaux techniques | 90 jours au maximum, sauf incident de sécurité en cours d'analyse. |
| Statistiques anonymes | Sans limitation : elles ne permettent pas de vous identifier. |
| Données de paiement chez Stripe | Selon la politique de Stripe et ses obligations légales. |
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité (recevoir vos données dans un format structuré), opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et retrait de votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés).
- Dans l'application : modifiez votre nom, votre e-mail et votre numéro dans Profil › Réglages › Compte, gérez les notifications dans Profil › Réglages › Notifications, et supprimez votre compte dans Profil › Supprimer mon compte.
- Par e-mail : écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail vie privée] depuis l'adresse ou en indiquant le numéro de téléphone lié à votre compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité (par exemple par un code SMS).
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous en serez alors informé). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application (Profil › Supprimer mon compte). La suppression est immédiate : votre identité de connexion, votre nom, votre e-mail, votre numéro, vos points de fidélité, vos récompenses et vos jetons de notification sont effacés, et vous êtes déconnecté. Les commandes passées sont conservées pendant la durée légale indiquée ci-dessus, rattachées à un compte anonymisé. Toutes les étapes, y compris sans accès à l'application : Supprimer votre compte.
11. Sécurité
- toutes les communications sont chiffrées (HTTPS) ;
- l'authentification est confiée à un prestataire spécialisé ; les mots de passe ne sont jamais stockés en clair ;
- les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS de niveau 1 ;
- l'accès aux données des commandes est limité, par rôle, au personnel de l'établissement concerné ;
- sur votre téléphone, les jetons de session sont conservés dans le stockage sécurisé du système (Trousseau iOS, Keystore Android).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons.
12. Âge minimum
L'application est destinée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, ne créez pas de compte. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne plus jeune, nous le supprimons.
13. Autorisations demandées par l'application
- Localisation (facultative, uniquement pendant l'utilisation) : afficher votre position sur la carte et trouver l'établissement le plus proche. Sans elle, l'application fonctionne normalement.
- Notifications (facultatives) : vous prévenir quand votre commande est prête, annulée ou qu'un établissement vous écrit.
L'application n'accède ni à vos contacts, ni à vos photos, ni à votre appareil photo, ni à votre micro, et n'utilise aucun identifiant publicitaire. Vous pouvez retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
14. Personnel des établissements
Pour les membres du personnel qui utilisent le tableau de bord ou la tablette, nous traitons en outre leur rôle et leur établissement de rattachement, ainsi qu'un journal des actions sensibles (modification du catalogue, des prix, des promotions, annulations…) à des fins de sécurité et de traçabilité (intérêt légitime). L'accès d'un membre du personnel est supprimé lorsque son établissement le retire ou lorsqu'il supprime son compte.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque nous ajoutons une fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application avant son entrée en vigueur.