Conditions générales de vente

Les conditions applicables à toute commande passée dans l'application Coffee Beanz : vendeur, prix, paiement, retrait, annulation, remboursement et réclamations.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée via l'application Coffee Beanz auprès d'un Établissement. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, dont elles reprennent les définitions.

Le Vendeur est l'exploitant de l'Établissement choisi. Son nom, son adresse et son numéro de TVA sont indiqués dans l'Application avant le paiement et dans le détail de la commande. Il s'agit soit de [À COMPLÉTER : dénomination sociale] pour les Établissements que nous exploitons, soit d'un Partenaire indépendant ; dans ce second cas, le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Partenaire, Coffee Beanz intervenant uniquement comme intermédiaire technique (catalogue, commande, encaissement pour le compte du Partenaire, suivi).

2. Produits, informations et allergènes

Les produits, formules et options sont présentés avec leur description et leur prix. Les photos sont non contractuelles. La disponibilité des produits dépend de chaque Établissement ; un produit en rupture est signalé comme indisponible.

Allergènes : la liste des 14 allergènes réglementaires présents dans chaque produit est consultable sur sa fiche avant la commande (bouton « Ingrédients »). Les produits sont préparés dans des cuisines où d'autres allergènes sont manipulés : des traces ne peuvent pas être exclues. En cas d'allergie grave, demandez confirmation au personnel avant de consommer.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix des options et suppléments choisis est affiché avant l'ajout au panier. Aucun frais de service ni de commande n'est ajouté par Coffee Beanz : le total affiché au récapitulatif, réduction éventuelle comprise, est le montant que vous payez. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le serveur le recalcule et le vérifie avant tout débit.

4. Passer commande

Vous composez votre panier, choisissez sur place ou à emporter, puis le jour et l'heure de retrait parmi les créneaux disponibles (ils tiennent compte du temps de préparation et de l'affluence de l'Établissement).
Le récapitulatif affiche le Vendeur, les produits, le créneau, la réduction éventuelle et le total. Vous pouvez revenir en arrière et corriger votre commande à tout moment avant le paiement.
La commande est conclue lorsque vous confirmez le paiement (bouton « Confirmer et payer ») et que l'Application affiche la confirmation avec le numéro de commande. Elle figure ensuite dans votre historique.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de créneau devenu indisponible ou de problème de paiement ; aucun montant n'est alors débité, ou il est intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé, avec les moyens proposés à l'écran (carte bancaire, Bancontact…). Le paiement est versé directement au Vendeur. Vos données de paiement sont saisies dans le module sécurisé de Stripe et ne sont jamais communiquées à Coffee Beanz ni au Vendeur. Une authentification forte (3D Secure) peut vous être demandée par votre banque.

6. Préparation et retrait

Votre commande est préparée pour l'heure de retrait choisie. L'Application vous informe de son avancement (en préparation, prête) par notification si vous les avez autorisées.
Exceptionnellement, l'Établissement peut ajuster le temps de préparation (affluence) ; vous en êtes informé dans l'Application.
Présentez-vous à l'Établissement et indiquez votre numéro de commande. Pour une commande « sur place », vous consommez dans l'Établissement ; « à emporter », elle vous est remise emballée.
L'Établissement garde votre commande prête jusqu'à 1 heure après l'heure de retrait choisie. Passé ce délai, elle peut être jetée pour des raisons d'hygiène. Une commande préparée mais non retirée reste due et n'est pas remboursée, les produits ne pouvant être revendus.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 4° et 12°, du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à vos commandes : elles portent sur des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, préparées pour une date et une heure déterminées. Vous pouvez en revanche annuler votre commande dans les conditions ci-dessous.

8. Annulation et remboursement

Par vous : vous pouvez annuler votre commande gratuitement dans l'Application jusqu'à 10 minutes avant le début de sa préparation (bouton « Annuler » dans le détail de la commande, qui disparaît une fois ce délai passé). Au-delà, contactez l'Établissement sur place ou notre support (Aide › Écrire au support) ; une annulation n'est alors plus garantie.
Commande non commencée : si l'Établissement n'a toujours pas commencé votre commande 30 minutes après l'heure de retrait prévue, vous pouvez l'annuler depuis l'Application (bouton « Annuler et être remboursé ») ; elle vous est alors intégralement remboursée. Une commande déjà en préparation ou prête ne peut plus être annulée par vous, mais l'Établissement peut l'annuler et vous rembourser.
Par l'Établissement : en cas de rupture de stock, de problème technique, d'erreur ou d'empêchement, l'Établissement peut annuler votre commande ; vous en êtes informé immédiatement.
Toute commande annulée (par vous dans les cas ci-dessus, ou par l'Établissement) est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement est déclenché immédiatement ; son délai d'apparition sur votre compte dépend de votre banque (en général 5 à 10 jours ouvrables).

9. Promotions et réductions

Une seule réduction par commande. Les conditions de chaque offre (heure et jour de retrait, produits concernés, montant minimum, première commande, nombre d'utilisations) sont affichées dans l'Application et vérifiées au moment du paiement : si une offre ne s'applique pas à votre commande, l'Application vous l'indique et le prix plein est affiché avant que vous ne payiez. Une commande annulée et remboursée n'est pas décomptée de vos utilisations.

10. Réclamations et conformité

Vérifiez votre commande lors du retrait. En cas de produit manquant, erroné ou non conforme, signalez-le immédiatement au personnel de l'Établissement ou, au plus tard dans les 48 heures, via Aide › Écrire au support (catégorie « Commande »). Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : selon le cas, le produit est remplacé ou remboursé. Le Vendeur reste votre interlocuteur pour l'exécution de la vente ; Coffee Beanz vous aide à joindre un Partenaire et à faire aboutir votre réclamation.

11. Justificatif de commande

Le détail de chaque commande (Vendeur, produits, montant, date) est disponible dans votre historique, avec un reçu téléchargeable (montants TVA comprise et détail de la TVA). Si vous avez besoin d'une facture (par exemple au nom de votre entreprise), demandez-la depuis la commande dans l'Application : elle est émise par le Vendeur, en son nom. Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA établie en Belgique, le Vendeur vous la transmet par le réseau Peppol (facturation électronique obligatoire entre entreprises belges depuis le 1er janvier 2026).

12. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et transmises au Vendeur pour la préparation et la remise de votre commande.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence. En cas de litige, adressez d'abord votre réclamation au Vendeur ou à notre support ([À COMPLÉTER : e-mail de contact]). À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou les tribunaux compétents.