Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Coffee Beanz et des services associés, édités par [À COMPLÉTER : dénomination sociale] ([À COMPLÉTER : forme juridique], [À COMPLÉTER : adresse du siège], BCE [À COMPLÉTER : n° d'entreprise BCE]) (« Coffee Beanz », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU ainsi que les conditions générales de vente, et vous prenez connaissance de la politique de confidentialité. La consultation de la carte et des établissements est possible sans compte ; la commande nécessite un compte.

2. Définitions

• Application : l'application mobile Coffee Beanz pour iOS et Android.
• Établissement : un point de vente présenté dans l'Application, exploité soit par Coffee Beanz, soit par un Partenaire.
• Partenaire : un commerçant indépendant qui vend ses produits via l'Application, en son nom et pour son compte.
• Vendeur : l'exploitant de l'Établissement auprès duquel une commande est passée — indiqué dans l'Application avant le paiement.
• Utilisateur ou vous : toute personne qui utilise l'Application.

3. Le service

L'Application permet de trouver un Établissement, de consulter sa carte (produits, formules, options, allergènes), de commander à l'avance et de payer en ligne, puis de retirer sa commande sur place ou à emporter à l'heure choisie. Elle permet aussi de suivre ses commandes, d'échanger avec l'Établissement au sujet d'une commande et de bénéficier d'offres.

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont gratuits : vous ne payez que vos commandes, au prix affiché. Lorsque vous commandez auprès d'un Partenaire, le contrat de vente est conclu entre vous et ce Partenaire ; Coffee Beanz agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie à cette vente. Lorsque vous commandez dans un Établissement que nous exploitons, nous sommes le Vendeur.

4. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous êtes mineur, vous devez disposer de l'accord de vos parents ou tuteurs pour passer commande.
• Votre compte est personnel et lié à votre numéro de téléphone, vérifié par SMS. Un seul compte par personne.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir sans délai de toute utilisation non autorisée.
• Vous êtes responsable des commandes passées depuis votre compte, sauf si vous établissez qu'il a été utilisé à votre insu malgré vos précautions.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'Application (voir Supprimer votre compte).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de créer de faux comptes, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser un numéro de téléphone qui ne vous appartient pas ;
• de détourner les promotions (comptes multiples, contournement des limites d'utilisation) ;
• de passer des commandes que vous n'avez pas l'intention de retirer, ou de multiplier les paiements contestés sans motif ;
• de publier, dans une note ou un message, un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, menaçant ou harcelant, notamment envers le personnel des Établissements ;
• d'extraire massivement des données de l'Application, d'en contourner les mesures de sécurité, de la décompiler (dans les limites permises par la loi) ou d'en perturber le fonctionnement.

6. Vos notes et messages

Les notes de commande et les messages que vous envoyez sont transmis à l'Établissement concerné, uniquement pour le traitement de votre commande. Vous restez responsable de leur contenu. Nous pouvons supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

7. Signaler un contenu ou un comportement

Si vous constatez dans l'Application un contenu que vous estimez illicite (description de produit trompeuse, contenu injurieux…) ou un comportement contraire aux présentes CGU, signalez-le via Aide › Écrire au support ou à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], en précisant l'Établissement, le contenu concerné et les raisons de votre signalement. Nous traitons les signalements avec diligence et objectivité et vous informons de la suite donnée.

Si nous restreignons votre compte ou retirons un de vos contenus, nous vous en indiquons les motifs, et vous pouvez contester cette décision en nous répondant.

8. Promotions et fidélité

• Chaque promotion est proposée par un Établissement, aux conditions affichées dans l'Application (produits concernés, jours et heures de retrait, montant minimum, première commande, nombre d'utilisations…). Ces conditions sont vérifiées au moment du paiement.
• Une seule réduction (promotion ou récompense) par commande. Les promotions n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et peuvent être modifiées ou retirées pour les commandes futures.
• Les avantages de fidélité éventuels sont propres à chaque Établissement, sans valeur monétaire, et sont perdus en cas de suppression du compte.
• En cas d'abus avéré (comptes multiples, fraude), nous pouvons annuler l'avantage concerné ou suspendre le compte.

9. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l'Application soit accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne de réseau, indisponibilité d'un prestataire). Sans connexion, l'Application affiche les dernières informations connues, mais la commande et le paiement nécessitent une connexion. Les horaires, produits, prix et créneaux sont fixés par chaque Établissement et peuvent évoluer.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son design, ses textes et ses logiciels sont protégés et appartiennent à Coffee Beanz ou à ses concédants ; les photos, noms et descriptions des produits appartiennent aux Établissements. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application pour vos besoins privés, pendant la durée d'utilisation de votre compte.

11. Responsabilité

Chaque Vendeur est responsable des produits qu'il vend, de leur conformité, des informations qu'il publie (dont les allergènes) et de l'exécution de votre commande. Nous sommes responsables du bon fonctionnement de l'Application dans les limites prévues par la loi.

Rien dans les présentes CGU ne limite vos droits légaux de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi interdit une telle limitation. Dans les autres cas, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation de l'Application contraire aux présentes CGU.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (fraude, abus, comportement inacceptable envers le personnel), nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte, après vous en avoir informé et, sauf urgence, vous avoir permis de présenter vos observations. Les commandes en cours sont alors annulées et remboursées, sauf si elles sont déjà prêtes.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution de l'Application ou de la loi. Les modifications importantes vous sont annoncées dans l'Application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte. Les commandes déjà passées restent régies par les conditions en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de votre résidence habituelle si vous êtes consommateur.

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord via Aide › Écrire au support ou à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] : nous répondons dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile lorsque la loi le prévoit.

15. Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités (règlement européen sur les services numériques) : [À COMPLÉTER : e-mail de contact] — [À COMPLÉTER : téléphone]. Langues : français et anglais.